Quelles sont vos obligations d’employeur en matière de formation au secourisme pour votre entreprise ?
Quelles sont les obligations prévues par le Code du travail en matière de secourisme pour l’entreprise ?
La première obligation de l’entreprise – via l’article L4121-1 et L4121-2 5° du Code du Travail, est d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
La loi n°76-1106 du 6 décembre 1976, relative au développement de la prévention des accidents de travail, donne l’obligation aux entreprises de former certains de ses salariés à la sécurité. L’objectif est que la personne formée veille à sa propre sécurité comme à celle des autres, et qu’il puisse intervenir en cas d’accident.
La réglementation impose notamment la présence constante d’un secouriste :
- dans tous les ateliers où sont effectués des travaux dangereux,
- sur tous les chantiers occupant à minima 20 personnes pendant plus de 15 jours.
Tout employeur, dans le cadre de la prévention en entreprise, a donc pour obligation de mettre en place des secours adaptés, permettant la prise en charge la plus rapide possible en cas d’accident de travail, de malaise ou autre incident.
Cette obligation passe donc :
- Par la formation de personnel aux gestes de premiers secours,
- Par la mise en place de consignes de sécurité sur la conduite à tenir en cas d’urgence ou d’accident. Ces consignes seront expliquées aux salariés, et affichées dans l’entreprise.
- Un dispositif d’alerte simple et efficace,
- La mise à disposition de matériel de secours.
Il appartient donc à chaque employeur d’organiser une formation aux gestes qui sauvent (formation de secouriste). C’est une obligation légale qui intègre la notion de prévention des risques – vitale pour chaque entreprise.
Combien faut-il de personnes formées aux gestes qui sauvent dans l’entreprise ?
Quel que soit la taille de l’entreprise, il est conseillé d’avoir au minimum une personne formée aux gestes qui sauvent. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) recommande un pourcentage de 10 à 15% de la masse salariale.
Il n’y a donc pas de quota imposé, hormis pour les ateliers aux travaux dangereux et les chantiers du BTP. C’est donc l’employeur qui évalue, en fonction des risques présents dans l’entreprise ou sur chantier, du nombre de personnes à former.
Bon à savoir :
Si, vous souhaitez tenir un « Registre d’accidents bénins », dans le cadre des accidents bénins qui n’entraînent ni arrêts de travail ni soins médicaux (et donc qui évite de faire les déclarations d’accidents auprès de la CPAM), le Code du Travail impose la présence d’un Sauveteur Secouriste dans l’entreprise.
Quelle formation de secourisme pour répondre à cette obligation ?
Si vous effectuez des recherches sur le web, vous verrez différentes formations, comme :
- la sensibilisation GQS « Gestes qui sauvent », 1 jour de formation,
- la formation SST « Sauveteur Secouriste au Travail », 2 jours de formation
- ….
La formation SST – Sauveteur Secouriste au Travail – sur 2 jours est certes la formation la plus recommandée car plus approfondie. Elle prend en compte également la dimension professionnelle et la connaissance des risques présents dans l’entreprise. Le salarié formé sera donc acteur de la prévention car cette notion de prévention est abordée dans la formation. La formation SST est de ce fait privilégiée et recommandée par la Branche Assurance maladie et Risques professionnels. Le personnel SST devra renouveler sa formation tous les deux ans via une Misa à Niveau des Compétences : SST MAC.
Cette formation peut-être réalisée en Inter, si vous avez moins de 4 salariés à former, ou directement dans votre entreprise pour 4 salariés et plus.
La formation Gestes Qui Sauvent comporte les gestes de premiers secours de tous les cas de figure et répond également à l'obligation des employeurs de former ses salariés au secourisme. Elle est idéale pour les entreprises où les risques d’accidents sont faibles.