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Le Document Unique pour votre entreprise

Le Document Unique pour votre entreprise
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Après avoir analysé les résultats de l’évaluation des risques professionnels déterminés au sein de votre entreprise, le « Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels » (DUER), doit être constitué.

Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. 

L’employeur à travers ce document répond à trois obligations majeures qui relèvent de sa responsabilité :

  • Il évalue les risques dans son entreprise.
  • Il assure la santé et la sécurité de ses employés.
  • Il met en place une politique de prévention des risques professionnels. 

La démarche d’évaluation des risques est structurée selon les étapes suivantes :

  • Préparer l’évaluation des risques.
  • Identifier les risques.
  • Classer les risques.
  • Proposer des actions de prévention.

 

Voici une vidéo de l'OPPBTP très pertinente sur le document unique :

 

Que doit contenir le DUER - Document Unique d’Evaluation des Risques ?

  • Il doit indiquer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet.
  • Il doit lister l'inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid.
  • Il doit sauvegarder en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

 

Votre DUER peut aussi être composé de toute autre information qui vous paraisse pertinente.

  

Le DUER - Document Unique d'Évaluation des Risques, sous forme de tableau, contient : 

  • Le cadre de l’évaluation (atelier, bureau…).
  • Les familles de dangers (manutention, nuisance sonore, risque chimique…).
  • Les situations identifiées,
  • Les risques engendrés,
  • Le choix de la méthode d’analyse des risques ainsi que les outils mis en œuvre.
  • La méthode de classement définie.
  • Les actions existantes.
  • Les actions à envisager ou à renforcer.
  • Les responsables de la mise en place des mesures correctives
  • Les délais de réalisation
  • Les critères d’efficacité (évaluation).

 

Mise à jour du DUER :

Etant le reflet de la situation actuelle de votre entreprise, le Document Unique d’Évaluation des Risques doit être mis à jour selon l’Article R4121-2 :

  • Au moins une fois chaque année.
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8.
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (Article R4121-2 du code du travail).

 

Qui peut consulter le DUER ?

Et enfin le DUER doit obligatoirement être accessible et consultable selon l’Article R 4121-4 par :

  •  Vos salariés.
  •  Le médecin du travail (s’il est intégré à votre entreprise).
  •  Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE)
  •  Les délégués du personnel.

 Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au Document Unique est clairement affiché dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

 

Exemple de Document Unique d'Évaluation des Risques :

Afin de vous aider dans la mise en place de votre Document Unique d’Évaluation des Risques, téléchargez un exemple du dossier unique juste ici →

(source : Qualiblog - le blog du manager QSE)

  

Sources : INRS - AMELI - TRAVAIL-EMPLOI.GOUV 

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