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Le CACES® est-il obligatoire en entreprise

Le CACES® est-il obligatoire en entreprise

La formation CACES® est-elle obligatoire ?

 

Petit rappel sur la règlementation : 

  • Toute personne amenée à utiliser un engin de chantier, un chariot automoteur, une plateforme élévatrice mobile de personne, un gerbeur accompagnant, une grue auxiliaire... doit avoir reçu une formation à la conduite en sécurité (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.

 

  • Son aptitude médicale à la conduite de cet équipement doit avoir été vérifiée par la Médecine du Travail,

 

  • Le conducteur doit disposer des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriés,

 

  • L'employeur doit également s'assurer qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

 

Quelle est la valeur juridique des recommandations CACES® ?

Les recommandations CACES® sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales. Elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels lors de la conduite d'engins. Elles représentent donc les règles essentielles. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable)."

 

Donc dans l'absolu, le CACES® n'est pas obligatoire.

L'employeur peut donc avoir recours à la formation Autorisation de conduite durant laquelle le conducteur recevra également une formation théorique sur les règles de la conduite en sécurité et une formation pratique. Il sera évalué tant en théorie et pratique sur son aptitude à conduire en toute sécurité. La formation Autorisation de conduite répond donc à l'obligation de l'employeur de former ses salariés.

Toutefois, afin de sécuriser au maximum les salariés comme l'entreprise, le recours au CACES® reste le meilleur moyen de garantir la sécurité des salariés et la prévention d'accidents sur les zones d'intervention (entrepôts, chantiers...), surtout quand l'entreprise doit intervenir sur site externe, qu'il soit public ou privé.

Les formations CACES® doivent être recyclées à chaque fin de validité.

 

Durée de validité des CACES® :

A NOTER : la détention du CACES® ne dispense pas l'employeur de délivrer une autorisation de conduite à ses salariés.

 

 

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