La formation CACES® est-elle obligatoire en entreprise ? Formation CACES® ou Formation Autorisation de conduite ?
Quelle est la formule la plus pertinente pour votre entreprise et vos salariés ? La formation Autorisation de conduite, ou la certification CACES® ?
Petit rappel sur la règlementation de la conduite d'engins :
- Toute personne amenée à utiliser un engin de chantier, un chariot automoteur, une plateforme élévatrice mobile de personne, un gerbeur accompagnant, une grue auxiliaire... doit avoir reçu une formation à la conduite en sécurité (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.
- Son aptitude médicale à la conduite de cet équipement doit avoir été vérifiée par la Médecine du Travail,
- Le conducteur doit disposer des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin concerné, attestés par une formation et la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriés,
- L'employeur doit également s'assurer qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Quelle est la valeur juridique des recommandations CACES® ?
Les recommandations CACES® sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales. Elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels lors de la conduite d'engins. Elles représentent donc les règles essentielles. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable)."
Donc dans l'absolu, faire passer le CACES® à ses salariés n'est pas obligatoire.
La formation Autorisation de conduite :
L'employeur peut donc avoir recours à la formation Autorisation de conduite durant laquelle le conducteur recevra également une formation théorique sur les règles de la conduite en sécurité et une formation pratique. Il sera évalué tant en théorie et pratique sur son aptitude à conduire en toute sécurité. La formation Autorisation de conduite répond donc à l'obligation de l'employeur de former ses salariés - même si la durée de formation Autorisation de conduite est un peu plus courte.
Il faut compter 2 jours pour un conducteur débutant, et 1 jour pour 1 conducteur expérimenté.
La formation Autorisation de conduite répond bien aux entreprises qui ont un entrepôt (voire plusieurs) mais dont les salariés ne conduisent qu'au sein même de cet ou ces entrepôt(s).
A partir du moment ou un conducteur est amené à conduire sur un entrepôt externe (par exemple devoir conduite un chariot sur l'entrepôt d'un client), il est préférable pour l'employeur de recourir à la formation CACES® pour son salarié.
La formation CACES® :
Toutefois, afin de sécuriser au maximum les salariés comme l'entreprise, le recours au CACES® reste le meilleur moyen de garantir la sécurité des salariés et la prévention d'accidents sur les zones d'intervention (entrepôts, chantiers...), surtout quand l'entreprise doit intervenir sur site externe, qu'il soit public ou privé.
Par exemple, pour les agences intérim, il est nécessaire de recourir à la formation CACES® car les intérimaires sont ensuite envoyés dans les entreprises utilisatrices (donc extérieures).
Les formations CACES® doivent être recyclées à chaque fin de validité.
Durée de validité des CACES® :
- CACES® R489 - chariots automoteurs : 5 ans
- CACES® R485 - gerbeurs accompagnants : 5 ans
- CACES® R486 - plateformes élévatrices mobiles de personnes PEMP : 5 ans
- CACES® R482 - Engins de chantier : 10 ans
- CACES® R484 - Pont roulant : 5 ans
- CACES® R490 - Grue auxiliaire de chargement : 5 ans
A NOTER : quelle que soit la formation choisie, formation CACES® ou formation Autorisation de conduite, l'employeur se doit de délivrer une autorisation de conduite à chacun de ses salariés.
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