Lorsqu’un salarié conduit un engin, beaucoup d’employeurs pensent être couverts dès lors que le CACES® est obtenu.
👉 C’est une erreur fréquente… et potentiellement lourde de conséquences.
En réalité, CACES® et autorisation de conduite sont deux notions distinctes, complémentaires, mais non interchangeables.
Et c’est bien l’employeur qui porte la responsabilité finale.
🚨 CACES® ≠ autorisation de conduite
Le CACES® est un certificat attestant que le salarié a acquis les compétences nécessaires pour conduire un type d’engin en sécurité.
Il est délivré par un organisme de formation habilité.
👉 Mais le CACES® ne suffit pas à lui seul.
L’autorisation de conduite, elle :
- est obligatoirement délivrée par l’employeur,
- est spécifique à l’entreprise,
- engage directement la responsabilité de celui qui la délivre.
📜 Ce que dit la réglementation
Le Code du travail impose que la conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs et de levage soit réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate et disposant d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
👉 En clair :
sans autorisation de conduite, le salarié ne devrait pas conduire l’engin, même s’il est titulaire d’un CACES® valide.
🧠 Sur quels critères repose l’autorisation de conduite ?
Avant de délivrer une autorisation de conduite, l’employeur doit s’assurer de trois éléments essentiels :
✔️ 1. Une formation adaptée
Le salarié doit avoir suivi une formation à la conduite en sécurité, souvent matérialisée par le CACES®, mais pas uniquement.
✔️ 2. Une aptitude médicale
Le salarié doit être reconnu apte médicalement par la médecine du travail à la conduite de l’engin concerné.
✔️ 3. La connaissance des lieux et consignes
Le salarié doit connaître :
- l’environnement de travail,
- les consignes internes,
- les risques spécifiques au site.
👉 C’est la combinaison de ces trois critères qui permet à l’employeur de délivrer l’autorisation de conduite.
❌ Les erreurs fréquentes des entreprises
Sur le terrain, certaines pratiques sont encore trop répandues :
❌ Confondre CACES® et autorisation de conduite
❌ Ne jamais formaliser l’autorisation par écrit
❌ Délivrer une autorisation “générale” non adaptée aux engins
❌ Ne pas mettre à jour l’autorisation lors d’un changement de poste
❌ Oublier de retirer l’autorisation en cas d’inaptitude ou de non-renouvellement
👉 En cas d’accident, ces manquements peuvent être lourdement sanctionnés.
⚠️ Accident du travail : qui est responsable ?
En cas d’accident impliquant un engin :
- l’absence d’autorisation de conduite,
- une autorisation incomplète ou obsolète,
- un défaut de formation ou de suivi,
peuvent engager directement la responsabilité de l’employeur, sur les plans :
- humain,
- juridique,
- financier.
👉 C’est pourquoi l’autorisation de conduite est un outil clé de prévention, et non une simple formalité administrative.
📍 Le rôle de SP FORMA dans votre démarche prévention
Chez SP FORMA, nous accompagnons les entreprises dans :
- la compréhension de leurs obligations réglementaires,
- la mise en place de formations CACES® adaptées,
- l’anticipation des renouvellements et mises à jour.
Notre approche est pragmatique, conforme et ancrée dans la réalité du terrain.
🧠 En résumé
✔️ Le CACES® atteste d’une compétence
✔️ L’autorisation de conduite engage l’employeur
✔️ Les deux sont indispensables
✔️ La prévention passe par une démarche structurée et suivie
👉 CACES® obtenu ne signifie pas autorisation accordée.
Et c’est une distinction essentielle pour la sécurité de vos équipes.
👉 Vous souhaitez faire former vos collaborateurs afin d'être en conformité avec le Code du Travail ?