Lorsqu’un salarié conduit un engin, beaucoup d’employeurs pensent être couverts dès lors que le CACES® est obtenu.
👉 C’est une erreur fréquente… et potentiellement lourde de conséquences.
En réalité, CACES® et autorisation de conduite sont deux notions distinctes, complémentaires mais non interchangeables.
Et c’est bien l’employeur qui porte la responsabilité finale.
🚨 CACES® ≠ autorisation de conduite
Le CACES® est un certificat attestant que le salarié a acquis les compétences nécessaires pour conduire un type d’engin en sécurité.
Il est délivré par un organisme de formation habilité.
👉 Mais le CACES® ne suffit pas à lui seul.
L’autorisation de conduite, elle :
- est obligatoirement délivrée par l’employeur,
- est spécifique à l’entreprise,
- engage directement la responsabilité de celui qui la délivre.
📜 Ce que dit la réglementation
Le Code du travail impose que la conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs et de levage soit réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate et disposant d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
👉 En clair :
sans autorisation de conduite, le salarié ne devrait pas conduire l’engin, même s’il est titulaire d’un CACES® valide.
🧠 Sur quels critères repose l’autorisation de conduite ?
Conformément à l’arrêté du 26 septembre 2025, l’autorisation de conduite repose désormais sur trois vérifications essentielles, à la charge de l’employeur :
✔️ 1. Une formation adaptée et vérifiée
Le salarié doit avoir suivi une formation à la conduite en sécurité (souvent matérialisée par le CACES®), mais aussi faire l’objet d’un contrôle de ses connaissances et de son savoir-faire par l’employeur.
👉 Le CACES® est un socle, pas une délégation de responsabilité.
✔️ 2. Une attestation de non-contre-indication médicale
Il ne s’agit plus d’une aptitude médicale au sens strict, mais d’une attestation de non-contre-indication à la conduite de l’engin, délivrée dans le cadre du suivi de santé au travail.
👉 Ce point est obligatoire avant toute autorisation.
✔️ 3. La connaissance des lieux et des consignes
Le salarié doit connaître :
- l’environnement de travail,
- les consignes internes de l’entreprise,
- les risques spécifiques au site et à l’activité.
👉 C’est la combinaison de ces trois critères qui permet à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite conforme.
❌ Les erreurs fréquentes des entreprises
Sur le terrain, certaines pratiques restent trop répandues :
❌ Confondre CACES® et autorisation de conduite
❌ Ne jamais formaliser l’autorisation par écrit
❌ Délivrer une autorisation trop générale, non adaptée aux engins
❌ Ne pas vérifier le maintien des compétences dans le temps
❌ Oublier de mettre à jour ou de retirer l’autorisation en cas de changement de poste ou de situation médicale
👉 En cas d’accident, ces manquements sont lourdement sanctionnés.
⚠️ Accident du travail : qui est responsable ?
En cas d’accident impliquant un engin :
- l’absence d’autorisation de conduite,
- une autorisation incomplète ou obsolète,
- un défaut de formation ou de suivi,
peuvent engager directement la responsabilité de l’employeur, sur les plans :
- humain,
- juridique,
- financier.
👉 C’est pourquoi l’autorisation de conduite est un outil clé de prévention, et non une simple formalité administrative.
📍 Le rôle de SP FORMA dans votre démarche prévention
Chez SP FORMA, nous accompagnons les entreprises dans :
- la compréhension de leurs obligations réglementaires,
- la mise en place de formations CACES® adaptées,
- l’anticipation des renouvellements et mises à jour.
Notre approche est pragmatique, conforme et ancrée dans la réalité du terrain.
🧠 En résumé
✔️ Le CACES® atteste d’une compétence
✔️ L’autorisation de conduite engage l’employeur
✔️ Les deux sont indispensables
✔️ La prévention passe par une démarche structurée et suivie
👉 CACES® obtenu ne signifie pas autorisation accordée.
Et c’est une distinction essentielle pour la sécurité de vos équipes.
👉 Vous souhaitez faire former vos collaborateurs afin d'être en conformité avec le Code du Travail ?