Tous les employeurs doivent avoir un Référent Santé et Sécurité au Travail, quels que soient la taille, l’effectif et l’activité de l’entreprise.
La prévention dans votre entreprise
Maîtriser les risques dans son entreprise, c’est investir dans le bon fonctionnement et la pérennité de l’entreprise.
De la mise en place de la prévention, qui engendre de facto l’amélioration des conditions de travail pour vos salariés, découlent également des bénéfices humains et économiques très importants pour votre entreprise :
- La réduction de la pénibilité des tâches pour vos collaborateurs (bien-être au travail),
- La réduction des accidents de travail et maladies professionnelles, et donc une réduction des coûts pour l’entreprise,
- La diminution des coûts indirects liées à l’absentéisme, au turn-over et aux retards de production,
- La sauvegarde et l’enrichissement des compétences de vos collaborateurs,
- L’optimisation de la bonne utilisation des équipements, machines et engins de conduite,
- La sensibilisation des employés aux bonnes pratiques de sécurité, et qui de ce fait, sont totalement impliqués dans la qualité de la production,
- L’amélioration de l’image de l’entreprise auprès de vos clients, des instances et du grand public.
Obligation de l'entreprise
Depuis le 1er juillet 2012, selon le code du travail, tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, son effectif et son secteur d’activité, doit désigner un «référent » en santé sécurité au travail. C’est une obligation.
Qui peut devenir Référent Sécurité ?
C’est un salarié compétent et volontaire, qui s’intéresse à la santé et la sécurité au travail (délégué du personnel, responsable santé sécurité…), et qui sera donc formé en conséquence à la prévention en entreprise.
Quelles sont les missions du Référent Sécurité ?
Le Référent Sécurité contribue à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise, et donc à l’amélioration des conditions de travail.
Il doit pour cela, disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer sa mission dans l’entreprise.
Le Référent Sécurité assiste le chef d’entreprise dans :
- L’évaluation des risques, la rédaction et les mises à jour régulières du Document Unique (DU).
- Il participe à la définition, la planification et l’organisation de toutes les actions de prévention dans le cadre du Document Unique.
- Il s’assure au quotidien de la bonne mise en oeuvre de ces mesures de prévention,
- Il sensibilise l’ensemble des collaborateurs aux consignes de prévention et de sécurité,
- Il effectue une veille constante permettant l’évolution et l’amélioration des dispositifs de prévention en lien avec l’activité de votre entreprise.
C’est véritablement un acteur clé dans votre entreprise. Il vous seconde ainsi totalement dans votre responsabilité et obligation d’employeur quant à la santé et la sécurité au travail de vos employés. Attention toutefois, au regard de la loi, c’est toujours l’employeur qui est responsable de la santé et la sécurité au travail de ses employés.
Comment désigner son Référent Sécurité ?
Il est fortement conseillé de réaliser un écrit, sous forme d’avenant au contrat, décrivant les tâches attribuées dans le cadre de cette nouvelle mission.
Obligation de formation du Référent Sécurité
Depuis le 31 mars 2022, la loi 2021-1018 du 02 août 2021 renforce les 3 piliers de la santé au travail que sont la prévention au travail, le suivi médical et les formations à la sécurité.
Le référent Sécurité est directement impacté par cette loi puisque sa formation est rendue obligatoire.
Une prise en charge Opco de cette formation peut être demandée pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Formation « Référent Santé et Sécurité au Travail »
Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation initiale Référent Santé et Sécurité au Travail est passée de 3 à 5 jours (soit 35 heures).
Pour le renouvellement de la formation, les durées sont les suivantes :
Membre de la délégation du personnel : 3 jours de formation
Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises
La réglementation n’impose pas de durée de validité sur la formation.
Source CARSAT
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