Formations obligatoires

Tout employeur a l’obligation de former ses collaborateurs afin de garantir leur santé et leur sécurité au sein de l’entreprise.

Mais pour atteindre des objectifs de croissance et de performance, l’entreprise doit aller encore plus loin dans la démarche de prévention et de sécurité.

L’employeur se doit d’organiser des formations sécurité pratiques et appropriées :

  • pour tous ses salariés, même s’il ne sont là que sur une période définie,
  • pour tout salarié qui change de poste de travail,
  • à la demande du médecin du travail (dans le cadre d’une reprise de poste par exemple après arrêt maladie d’au moins 21 jours).

Ces formations doivent être renouvelées aussi souvent que nécessaire.

Art. L4141-2 du Code du Travail

Quelles sont les formations sécurité obligatoires ?
La formation à la CONDUITE D’ENGINS – article R.4323-55 du code du travail

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Formation autorisation de conduite ou CACES® :

Délivrance d’une formation en parfaite adéquation avec l’équipement de travail considéré.

Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

Formations concernées : CACES® Chariots automoteurs R489, CACES® Gerbeurs accompagnant R485, CACES® nacelles élévatrices PEMP R486, CACES® Engins de chantier R482, CACES® Grue Auxiliaire R490, CACES® Pont Roulant R484…

La formation AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) – arrêté du 22 décembre 2015 du code du travail

Formation obligatoire pour former tout personnel intervenant dans les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques :

Formation en fonction du profil : Concepteur, Encadrant ou opérateur

Cette formation peut être dispensée directement dans votre entreprise (avec une bonne connexion internet) ou en centre.

L’attestation de réussite est valable 5 ans. L’employeur a pour obligation de délivrer une autorisation d’intervention à proximité des réseaux à toute personne intervenant sur le chantier (même le personnel de bureau d’étude…).

SP Forma est Centre Habilité AIPR.

La formation relative au RISQUES ELECTRIQUES – article 46 du Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 du code du travail

Formations Habilitations électriques en fonction du profil du salarié :

Assurez-vous que vos salariés maîtrisent les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter tout danger. Faîtes leur suivre une formation visant à connaître les 1er soins à administrer aux victimes d’accidents électriques.

Formations concernées : HOBOV, BS BE, B1v Bv BR BC…

La formation relative aux TRAVAUX EN HAUTEUR – Art. R.4323-89 et 4323-69 du code du travail

Les travailleurs qui mettent en ouvre des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes reçoivent une formation adéquate et spécifiques aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

Pour les cordistes et autres travailleurs amenés à travailler en hauteur :

  • Appliquer les règles générales de sécurité lors de travaux en hauteur.
  • Evaluer les risques de chute de hauteur sur différents postes de travail et choisir les moyens de protection appropriés.
  • Utiliser dans les meilleures conditions, un harnais lors de travaux en hauteur.
  • Vérifier et entretenir son harnais de sécurité et ses systèmes antichute.

Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente ayant reçu une formation adéquate et spécifique.

Pour le montage, démontage, modification et utilisation des échafaudages :

  • compréhension du plan de montage, démontage ou transformation de l’échafaudage,
  • les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques,
  • les mesures de prévention des risques de chutes de personnes ou d’objets,
  • les conditions en matière de charges admissibles,
  • tout autre risque éventuel.

Formations concernées : Montage/Démontage Echafaudage fixe ou roulant R408 et R457, Travail en hauteur et port du harnais…

La formation GÉNÉRALE à la sécurité – article L.4141-2 du code du travail
La formation doit porter sur :

  • la circulation des personnes dans l’entreprise,
  • l’exécution du travail,
  • la conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication,
  • la signalisation des lieux de travail,
  • la lutte contre les incendies.

Formations concernées : Gestes qui sauvent, SST…

La formation aux EPI – article R.4323-106 du code du travail

Elle doit permettre à vos salariés de s’entraîner au port des EPI et à les utiliser conformément aux instructions d’utilisation.

Personnalisez la formation pour tenir compte de la situation de votre (vos) salarié(s).

La formation à l’utilisation des EQUIPEMENTS DE TRAVAIL – article R. 4323-3 du code du travail

La formation doit porter sur :

  • les prescriptions à respecter,
  • les conditions d’exécution des travaux,
  • les matériels et outillages à utiliser.

La formation concernant L’AMIANTE – Arrêté du 25 avril 2005

Cette formation doit comprendre des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu doit être adapté à la nature des activités de vos salariés, à leur niveau

de responsabilité, ainsi qu’à leur qualification et leur expérience professionnelle.

Elle porte sur :

  • Les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante ;
  • Les modalités de travail recommandées ;
  • Le rôle et l’utilisation des équipements

de protection collectifs et individuels.

La formation relative au RISQUES D’EXPLOSION ET D’INCENDIE – articles R.4227-49 et R.4227-39 du code du travail

Les formations doivent porter sur :

• des exercices permettant à vos salariés d’apprendre à se servir des moyens de 1er secours et à exécuter les manoeuvres nécessaires.

La formation doit également viser à protéger les travailleurs contre tous les risques d’explosion.

Formations concernées : Manipulation extincteurs, évacuation….

La formation relative aux RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES – article R.4425-7 du code du travail

Assurez-vous que vos salariés maîtrisent les mesures d’hygiène à respecter et l’utilisation des EPI.

Pour les risques chimiques :

Faites connaître à vos salariés le nom des agents toxiques qu’ils utilisent et formez-les sur l’évolution et l’apparition de risques nouveaux.

Pour les risques biologiques, informez vos salariés sur :

• Les conditions d’utilisation des équipements de protection et la conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication ;

• les règles permettant l’évacuation des locaux en cas d’accident et les modalités de tri et de stockage des déchets.

La formation concernant LES NUISANCES PHYSIQUES – articles R.4436-1 et R.4447-1 du code du travail (bruit, vibrations…)

La formation BRUIT doit être en rapport avec l’évaluation des risques réalisée avec le concours du service de santé au travail.

Elle porte notamment sur :

  • la nature de ce type de poste,
  • les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques,
  • les valeurs limites d’exposition,
  • les résultats des mesurages du bruit réalisés,
  • l’utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels.

La formation VIBRATIONS doit être en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques et réalisée avec le concours du service de santé au travail.

Elle porte sur :

  • les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques,
  • les lésions que pourraient entraîner l’utilisation d’équipements produisant des vibrations,
  • les pratiques sûres permettant de réduire l’exposition à des vibrations mécaniques.

Source : Mémo Sécurité CAPEB

×